Conditions générales d’utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Pitflow, plateforme logicielle de gestion opérationnelle destinée aux services de sécurité et à leurs agents, éditée par Pitflow.

Le service comprend notamment : une console web de commandement, une application mobile pour les agents de terrain, un tableau de bord d’administration des environnements, ainsi que les services associés (messagerie, cartographie, main courante, planning, sauvegardes, support).

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.Accès au service

L’accès au service est réservé aux organisations clientes ayant souscrit un abonnement (les « Clients ») et aux utilisateurs qu’elles ont habilités (administrateurs, chefs de poste, agents).

Chaque environnement client est accessible via une adresse dédiée. Les identifiants de connexion (identifiants de compte, codes PIN des agents) sont strictement personnels et confidentiels.

Pitflow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, avec un objectif de disponibilité 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure.

3.Comptes et sécurité

L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Il s’engage à informer sans délai l’administrateur de son organisation ou le support de toute utilisation non autorisée de son compte, perte d’appareil ou compromission suspectée.

L’activation de l’authentification à deux facteurs est recommandée pour les comptes administrateurs.

Les actions réalisées dans le service (missions, main courante, messages) sont horodatées et tracées sous l’identité du compte utilisé.

4.Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux consignes de son organisation.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé au service, à ses serveurs ou aux données d’autres clients ;
• toute perturbation volontaire du fonctionnement du service (surcharge, injection, rétro-ingénierie) ;
• toute utilisation du service à des fins autres que les missions opérationnelles pour lesquelles l’organisation cliente l’a déployé ;
• le partage de codes PIN ou d’identifiants entre agents.

5.Données des clients

Les données opérationnelles saisies dans un environnement client (missions, main courante, messages, positions, plannings) demeurent la propriété du Client.

Pitflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données et ne les utilise que pour fournir le service. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Des sauvegardes régulières sont réalisées. Le Client peut demander la restitution ou la suppression de ses données à la fin du contrat.

6.Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses logiciels, ses interfaces et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pitflow.

L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée du contrat et pour ses besoins propres.

7.Responsabilité

Pitflow est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données imputable à l’utilisateur, d’indisponibilité résultant du réseau de l’utilisateur ou de cas de force majeure.

Le service est un outil d’aide à la gestion opérationnelle. Les décisions opérationnelles prises par les utilisateurs relèvent de la seule responsabilité de l’organisation cliente.

8.Suspension et résiliation

Pitflow se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur ou d’un environnement en cas de manquement grave aux présentes CGU, de risque pour la sécurité du service ou d’impayé, après notification au Client sauf urgence.

Les conditions de résiliation de l’abonnement sont précisées dans les conditions générales de vente.

9.Évolution du service et des CGU

Pitflow peut faire évoluer le service (fonctionnalités, interfaces) et les présentes CGU. Les Clients sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux personnes publiques.